Mentions Légales

Editeur et dénomination sociale

SAS 570 Asset Management au capital de 120 000 €
Siège social : 44 rue Poliveau – 75005 Paris
Tel : +33(0) 1 70 69 93 27
contact@groupe570.com

 

Contact éditeur : anass.patel@groupe570.com

 

SIREN 529 861 445 R.C.S.Paris
Code NAF 7022 Z
N° Intra-communautaire FR 485 298 61445

 

Conseil en Investissement Financier - Membre de la CNCIF (association agréée par l’AMF)

Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement, Courtier en Assurance et Réassurance, Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

Immatriculé ORIAS n° 11063271, www.orias.fr, « Sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9 »

Titulaire de la carte Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce de Paris N° T14224  

Conditions générales d'utilisation sur 570easi

L’accès au site internet situé à l’adresse www.570easi.com ainsi que l’utilisation de ses différents services et fonctionnalités sont basés sur le libre choix des internautes. En accédant ou en utilisant notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que celles de notre partenaire MANGOPAY (consultables ici), que vous soyez membre ou non membre inscrit sur le site 570easi.com. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. En outre, 570 AM décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

Conditions particulières relatives au service de [tirelire électronique]

Les présentes conditions particulières ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles, d’une part le Site met à la disposition du membre le Service et d’autre part, les conditions qui permettent au membre d’accéder aux Services.
Le Service est disponible à compter de la date d’ouverture des Tirelires et tant qu'il n'y a pas de raison demandant l’arrêt du service.

Article 1 – Présentation du service

Le Site www.570easi.com propose un service de Tirelire électronique.
En créant une Tirelire, le Membre ouvre un compte de paiement, ce compte permet une alimentation simple de la tirelire par prélèvement bancaire.
Le membre dispose d’un espace dédié au sein du Site, à partir duquel il peut gérer sa Tirelire. Les services de paiement liés à l’ouverture et à l’alimentation de la Tirelire font l’objet de conditions générales spécifiques entre chaque Membre et le Prestataire de Services de Paiement accessible au lien suivant : cliquez ici

Article 2 – Définitions

Au sein des présentes Conditions Particulières, les termes et expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
Espace Dédié : Désigne un espace réservé à chaque Membre disponible sur le site www.570easi.com lui permettant de créer une Tirelire et de gérer son profil Membre.
Membre : Désigne exclusivement la personne physique capable majeure adhérente au service.
Identifiants Personnels : désigne des codes confidentiels propres à chaque Membre, constitués d’un identifiant (adresse email) associé à un mot de passe, que le Membre choisit et utilise pour s’authentifier afin d’accéder au Service.
Les Identifiants Personnels constituent un « dispositif de sécurité » au sens du Code monétaire et financier, placé sous la garde du membre et dont il est seul responsable.
Prestataire de services de Paiement : désigne MangoPay
Service : désigne la possibilité pour un Membre de créer une ou plusieurs Tirelire(s) sur le Site.
Tirelire : Désigne une tirelire électronique ouverte par un membre et adossée au compte de paiement du Membre sous forme de compte ouvert auprès du Prestataire de Services de Paiement.
Société : désigne 570 AM

Article 3 – accès et inscription au Service

3.1 Identifiant Personnel

Tous les services ne sont accessibles qu'avec un compte Membre, c'est-à-dire une inscription. Durant l’inscription, le Membre s’engage à fournir :
- Des informations vraies, complètes, etc.
- Si il s’inscrit en tant que personne morale, d'avoir le droit de représenter et d'utiliser les informations de celle-ci.
Le Membre dispose de la possibilité de modifier son mot de passe mais pas son adresse email.
Ces informations sont disponibles dans la rubrique « Compte », dans les espaces personnels des Membres.
Le Membre s’oblige à conserver secret les Identifiants Personnels et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants personnels du Membre sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants Personnels et ses conséquences relèvent de la responsabilité du Membre. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Membre est tenu de procéder au changement immédiat du mot de passe choisi initialement lors de l’inscription.


3.2 Conditions liées aux Membres
3.2.1 Statut des Membres

Le Membre s’engage à fournir tout justificatif nécessaire à la vérification de ces déclarations et sur première demande du Site. Le Site se réserve le droit de suspendre le Service, à tout moment, en cas de fausse déclaration ou de non-respect des exigences susvisées.

Lors de son inscription, le Membre s’engage strictement à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

3.2.2 Services de paiement

Le Service est accessible uniquement aux Membres qui auront conclu avec le Prestataire de Services de Paiement des conditions générales d’utilisation de services de paiement qui définisse les conditions du prélèvement programmé des sommes que le Membre souhaite placer sur la Tirelire.
Lors de leur connexion à l’Espace Dédié qui leur est réservé et préalablement à la souscription du service, les Membres cochent une case signalant qu’ils ont lu et accepté les conditions générales d’utilisation susvisées lesquelles sont accessibles dans un encadré lors de la souscription du Service.

4. Garanties – Responsabilité – Force Majeure

4.1. Garantie des Membres

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service auxquels il accède depuis le Site. En accédant au Site, le Membre déclare, garantit et s’engage à :

  • ne pas accéder et/ou utiliser le Service à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image du Site plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, du Site ;
  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par le Site destinés ou qui sont de nature à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Service ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, sur tout autre support, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site ;
  • ne pas réutiliser tout ou partie du service en particulier à des fins commerciales et/ou collectives ; En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, le Membre reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et/ou du Service.

 

4.2. Limitation de responsabilité de la Société

La Société assume une obligation de moyens et n’est responsable qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations aux termes des présentes Conditions Particulières.

4.2.1 Limitation de responsabilité de la Société quant au Site et au Service

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

  • en cas de force majeure ;
  • en cas d’utilisation du Site et/ou du Service par un membre dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Particulières ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service (ii) suite à l’accès au Site par un Membre non autorisé.

 

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au terminal de du Membre ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et plus généralement au Service.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits d’auteur sur le Site

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et ou du Service engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

5.2. Signes Distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

6. Durée – suspension – résiliation

Chaque partie peut dénoncer à tout moment les présentes Conditions Particulières, sans formalité judiciaire, par une procédure accessible depuis le Site et nature à mettre fin à l’accès au Service.

7. Intégralité des Conditions Particulières

Les présentes Conditions Particulières, en ce compris leurs annexes, constitue l’intégralité des accords entre les parties.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Particulières sont tenues pour illégales, inapplicables ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, cette ou ces stipulation(s) sera/seront supprimée(s) sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des Conditions Particulières dont toutes les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur, à condition que cela ne modifie pas sérieusement l’équilibre juridique et/ou économique des présentes Conditions Particulières.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Particulières seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

8. Droit Applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Particulières sont soumises au droit français.

En cas de difficultés, notamment dans l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation des Conditions Particulières, les Parties rechercheront avant tout une solution amiable, à défaut elles acceptent expressément, dans la limite de la législation, de soumettre tout litige relatif aux Conditions Particulières à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Droits d'auteurs

Le site est protégé par le droit d'auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de 570 AM. Les marques de l'éditeur du site 570easi.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques y compris les technologies sous-jacentes ou tout autre contenu diffusé sur le site. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d'éléments du site à d'autres fins qu'un usage privé, sans l'autorisation préalable expresse de 570 AM, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de ce site Internet sur des formulaires ou par email sont destinées à 570 AM. Le système d’information Internet de 570 AM est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous les numéros de récépissé x. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (article 27), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant. Par simple courrier électronique, à l’adresse contact@groupe570.com ou par le formulaire de contact vous pourrez demander la suppression des informations vous concernant. Vous pouvez télécharger la LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au format pdf. Vous pouvez exercer ces droits en cliquant ici.

Informations personnelles receuillies sur le site

La société 570 AM est soucieuse de protéger les informations personnelles que vous nous communiquez. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données transmises. Vous conservez en permanence le complet contrôle sur les informations vous concernant. En supprimant votre profil, vous n’aurez dans ce cas plus accès aux services d’informations en ligne disponibles sur saisie d’un identifiant mot de passe. En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez de fournir des informations appropriées, actuelles et complètes vous concernant dans les formulaires d’inscription du Site. Les informations que nous vous demandons sur notre site sont les suivantes : 

Nom, Prénom, E-mail, Ville/Pays, Secteur d’activité

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou le Site pour :  Extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du site ou de ses services par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;  Utiliser le site ou ses services d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;  Utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Site ou d’interagir avec le Site.


Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, articles, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, petites annonces et autre contenu que vous chargez ou affichez (« publiez ») sur le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d’autres utilisateurs. Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site, un Contenu utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, que la Société estime enfreindre les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte. 

Contenu des informations

Les informations et données contenues sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La société 570 AM ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations de ce site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs sur ce site, n’hésitez pas à nous en faire part en écrivant à contact@groupe570.com.

Droits d'exploitation

Chaque utilisateur (ou contributeur technique, graphique ou informatique) du site accepte de céder sans réserve les droits d’exploitation du contenu (ou de la contribution) dont il est l’auteur pour les besoins de la Société 570 AM. Ceci comprend sans limitation de temps ni de lieu, les droits de reproduction, droit de représentation, droit de traduction, droit d’impression ainsi que les différents droits d’adaptation et d’exploitation on line. La société 570 AM est en outre propriétaire de tous les droits d’exploitation des développements informatiques apportés par des tiers (professionnels ou privés) au site.

Design & Développement

Caansoft.com creative studio comme webmaster.

Harouat.com pour le référencement internet.

Virus

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Litiges

Les utilisateurs et contributeurs du site www.570easi.com acceptent sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation exposées dans ces informations légales. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, merci de vous adresser par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable : 570 Asset Management, 44 rue Poliveau, Paris 75005. A défaut, le tribunal compétent pour régler un litige est celui du domicile du défendeur, sauf exceptions prévues par la Loi française.

Hébergeur

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